En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Montants des forfaits de formation professionnelle
Montant des forfaits de prise en charge des dispositifs de formation professionnelle sur les fonds de la professionnalisation
(En euros.)
| Dispositif | Description | Montant |
|---|---|---|
| Contrat de professionnalisation (art. 8.1) | Forfait horaire (comprenant évaluation, accompagnement et formation) | 9,15 |
| Période de professionnalisation (art. 8.2) | Forfait horaire (comprenant coût pédagogique, frais d'hébergement et de repas et déplacement) | 9,15 |
| Accompagnement tutoral (art. 8.3) | Formation à la fonction dans la limite de 40 heures Forfait horaire (comprenant coût pédagogique, frais d'hébergement et de repas et déplacement) | 15,00 |
| Accompagnement tutoral (art. 8.3) | Frais de tutorat Forfait mensuel dans la limite de 6 mois ; versé à la caisse | 230,00 |
Glossaire
AMPI : assurance maladie des professions indépendantes
AVA : assurance vieillesse des artisans
BC : bilan de compétences
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
CE : comité d'entreprise
CNFDC : centre national de formation et de développement des compétences
CIF : congé individuel de formation
CPNEFP : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
CPNN : commission paritaire nationale de négociation
CQP : certificat de qualification professionnelle
DIF : droit individuel à la formation
FOAD : formation ouverte et à distance
IRP : instances représentatives du personnel
ORGANIC : organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
OPCA : organisme paritaire collecteur agréé
OPACIF : organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation
RSI : régime social des indépendants
RNCP : répertoire national des certifications professionnelles
VAE : validation des acquis de l'expérience