Formation professionnelle

Chapitre VII Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008 s'il obtient l'approbation du ministère, sinon il ne sera pas valable.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2008, sous réserve de l'agrément ministériel visés aux articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, il sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Accord professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un accord professionnel est signé pour une durée indéterminée, avec possibilité de révision ou d'adaptation en cas de changements législatifs.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet d'une demande de révision de la part des parties signataires conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.
En outre et en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou parties des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai convenu de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Remplacement des anciens accords de formation professionnelle

Résumé. Cet article remplace les anciens accords sur la formation professionnelle pour les caisses AMPI, AVA et ORGANIC.

Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions de l'accord portant sur la formation professionnelle du personnel des caisses AMPI, AVA et ORGANIC, conclu à titre transitoire le 9 février 2006.
En outre les dispositions contenues dans le présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires existantes résultant de conventions collectives ou d'accords collectifs des anciens réseaux AMPI, AVA et ORGANIC.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre VII Dispositions diverses
Article 23
Article 24
Article 25