Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
Le présent accord à pour objet, notamment, de réviser et remplacer l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle et ses avenants n° 1 du 12 septembre 2007 et n° 2 du 14 novembre 2007.
Cet accord en modifiant certaines des dispositions précédentes permet à la branche professionnelle de se mettre en adéquation avec la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle et les nombreuses évolutions en matière de formation.
Le présent accord confirme la mise en œuvre, au sein de la branche, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 visant à accroître l'accès de tous à la formation tout au long de la vie professionnelle.
L'enjeu pour la branche étant de développer une politique de formation axée sur la professionnalisation de l'ensemble des salariés en permettant de trouver les réponses les mieux adaptées aux enjeux du secteur, et en tenant compte notamment du cadre européen.
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