Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
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Intégration des objectifs de formation dans les politiques d'entreprise
Les parties signataires incitent les entreprises, dans le cadre de leur politique de formation, élaborée en fonction des nécessités propres à leur développement, à prendre en compte, dans toute la mesure du possible, les objectifs et priorités définies à l'article 2 du présent accord.
Les actions de formation prioritaires au titre du DIF et des périodes de professionnalisation donnant lieu en priorité à un financement par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sont établies par la CPNE et figurent sur une liste à l'annexe I créée à cet effet.
La liste de ces actions peut être révisée ou complétée par la CPNE qui définit ainsi la politique de formation engagée par la branche professionnelle pour application par l'organisme collecteur choisi par la profession.