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Formation professionnelle

Article 13

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Article 13

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur dès sa signature, visant à améliorer les compétences des salariés dans la manutention portuaire.

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance