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Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Les parties signataires soulignent la nécessité d'accompagner par le tutorat les dispositifs de formation professionnelle et en particulier de la professionnalisation afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites.
Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider les salariés formés au titre des dispositifs de formation et en particulier de la professionnalisation pendant leur séjour dans l'entreprise.
Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat à l'égard de plus de 3 salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.
Le tuteur est désigné par l'employeur, après accord de l'intéressé, parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Le comité d'entreprise ou les instances représentatives du personnel seront saisis à titre consultatif sur cette désignation.
Les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale ainsi que les actions de formation dont sont susceptibles de bénéficier, le cas échéant, les tuteurs chargés de suivre les salariés peuvent être prises en charge par l'OPCA de la branche dans les conditions définies par la réglementation.
La branche professionnelle souhaite renforcer cet objectif de reconnaissance de la fonction tutorale en confiant à la CPNE le soin d'élaborer et de mettre en œuvre la création d'un CQP de tuteur référent.
Au sein de la filière exploitation, ce CQP permettra notamment l'accompagnement des stagiaires au niveau de la validation de leur « mise en situation » lors de l'obtention d'un CQP par voie de formation continue. Cette fonction reconnue par la branche permettra le cas échéant à ces tuteurs référents de participer aux délibérations des jurys de VAE en tant que formateur extérieur à l'action de formation.
Conformément aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009, les actions de formation liées à la fonction tutorale, et notamment celles liées à l'obtention du CQP « Tuteur référent », seront prises en charge par l'OPCA défini par la branche.
La préparation et la validation de ce CQP, au même titre que les autres CQP déjà établis, constitue l'une des actions prioritaires définies par la branche professionnelle.
A ce titre, les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale ainsi que les actions de formation dont sont susceptibles de bénéficier, le cas échéant, les tuteurs chargés de suivre les salariés, seront prises en charge par l'OPCA dans les conditions définies par la législation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des tuteurs dans la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent désigner des tuteurs pour accompagner les salariés en formation professionnelle, avec un maximum de 3 salariés par tuteur.

Les parties signataires soulignent la nécessité d'accompagner par le tutorat les dispositifs de formation professionnelle et en particulier de la professionnalisation afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites.
Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider les salariés formés au titre des dispositifs de formation et en particulier de la professionnalisation pendant leur séjour dans l'entreprise.
Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat à l'égard de plus de 3 salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.
Le tuteur est désigné par l'employeur, après accord de l'intéressé, parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Le comité d'entreprise ou les instances représentatives du personnel seront saisis à titre consultatif sur cette désignation.
Les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale ainsi que les actions de formation dont sont susceptibles de bénéficier, le cas échéant, les tuteurs chargés de suivre les salariés peuvent être prises en charge par l'OPCA de la branche dans les conditions définies par la réglementation.
La branche professionnelle souhaite renforcer cet objectif de reconnaissance de la fonction tutorale en confiant à la CPNE le soin d'élaborer et de mettre en œuvre la création d'un CQP de tuteur référent.
Au sein de la filière exploitation, ce CQP permettra notamment l'accompagnement des stagiaires au niveau de la validation de leur « mise en situation » lors de l'obtention d'un CQP par voie de formation continue. Cette fonction reconnue par la branche permettra le cas échéant à ces tuteurs référents de participer aux délibérations des jurys de VAE en tant que formateur extérieur à l'action de formation.
Conformément aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009, les actions de formation liées à la fonction tutorale, et notamment celles liées à l'obtention du CQP « Tuteur référent », seront prises en charge par l'OPCA défini par la branche.
La préparation et la validation de ce CQP, au même titre que les autres CQP déjà établis, constitue l'une des actions prioritaires définies par la branche professionnelle.
A ce titre, les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale ainsi que les actions de formation dont sont susceptibles de bénéficier, le cas échéant, les tuteurs chargés de suivre les salariés, seront prises en charge par l'OPCA dans les conditions définies par la législation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance