Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 décembre 2011

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension de leur accord, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 décembre 2011

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance