Périmé par Formation professionnelle (P)
Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 30 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle à durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. A l'arrivée du terme, les effets du présent accord ne seront pas prorogés par tacite reconduction.
Les parties au présent accord s'engagent cependant à se réunir au plus tard 2 mois avant son terme afin d'étudier l'opportunité d'un renouvellement.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.