Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. A l'arrivée du terme, les effets du présent accord ne seront pas prorogés par tacite reconduction.
Les parties au présent accord s'engagent cependant à se réunir au plus tard 2 mois avant son terme afin d'étudier l'opportunité d'un renouvellement.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 décembre 2011

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle à durée déterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour un an, avec une réunion prévue avant la fin pour discuter d'un renouvellement.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. A l'arrivée du terme, les effets du présent accord ne seront pas prorogés par tacite reconduction.
Les parties au présent accord s'engagent cependant à se réunir au plus tard 2 mois avant son terme afin d'étudier l'opportunité d'un renouvellement.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 décembre 2011

Périmé parFormation professionnelle (P)

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance