Formation professionnelle

Article 5.2

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Article 5.2

Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Salariés de moins de 21 ans

Salariés du 21 ans à 25 ans

Salariés de 26 ans et plus

Au 1er jour du mois suivant où le titulaires du contrat atteint l'âge indiqué

Qualification
inferieure à celle d'un bac professionnel

Qualification
au moins égale à celle d'un bac professionnel

Qualification
inferieure à celle d'un bac professionnel

Qualification
au moins égale à celle d'un bac professionnel

1re année 60 % du Smic 65 % du Smic 75 % du Smic 80 % du Smic 85 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic
2e année 70 % du Smic 75 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic

Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire.
Lorsque le salarié atteint 26 ans en cours de contrat, cela n'a pas d'incidence sur le bénéfice de l'exonération de charges qui reste acquis pour la durée du contrat  (1).

(1) Paragraphe exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6325-16 du code du travail, l'exonération spécifique dont bénéficiaient les contrats conclus avec les jeunes de 16 à 25 ans ayant été supprimée.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. Les salariés en contrat de professionnalisation reçoivent une rémunération basée sur le SMIC, qui augmente avec leur âge et leur niveau de qualification.

Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Salariés de moins de 21 ans

Salariés du 21 ans à 25 ans

Salariés de 26 ans et plus

Au 1er jour du mois suivant où le titulaires du contrat atteint l'âge indiqué

Qualification
inferieure à celle d'un bac professionnel

Qualification
au moins égale à celle d'un bac professionnel

Qualification
inferieure à celle d'un bac professionnel

Qualification
au moins égale à celle d'un bac professionnel

1re année 60 % du Smic 65 % du Smic 75 % du Smic 80 % du Smic 85 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic
2e année 70 % du Smic 75 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic

Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire.
Lorsque le salarié atteint 26 ans en cours de contrat, cela n'a pas d'incidence sur le bénéfice de l'exonération de charges qui reste acquis pour la durée du contrat  (1).

(1) Paragraphe exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6325-16 du code du travail, l'exonération spécifique dont bénéficiaient les contrats conclus avec les jeunes de 16 à 25 ans ayant été supprimée.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

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