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Formation professionnelle

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Article 2

La présente convention concernera :

-d'une part, les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52-4 P) et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les six rayons suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture et décoration ;

-d'autre part, l'ensemble des salariés des entreprises concernées.

Cette convention s'appliquera également au personnel administratif des sièges sociaux directement concernés par la gestion de cette activité, de même qu'au personnel travaillant dans les entrepôts ou autres services annexes.

Elle a vocation à s'appliquer à l'ensemble des entreprises ci-dessus définies se situant sur le territoire national hors DOM-TOM.

Les parties signataires ne s'opposent pas à ce que cette convention puisse, par extension, s'appliquer à d'autres entreprises possédant les mêmes caractéristiques (surface et nombre de rayons minimum), soit à titre volontaire, soit dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2020

Créé le 28 décembre 1994 · Abrogé le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective pour les grandes entreprises de bricolage

Résumé. Cette convention s'applique aux grandes entreprises de bricolage et à leurs employés, avec des règles spécifiques pour les magasins de plus de 400 m².

La présente convention concernera :

-d'une part, les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52-4 P) et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les six rayons suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture et décoration ;

-d'autre part, l'ensemble des salariés des entreprises concernées.

Cette convention s'appliquera également au personnel administratif des sièges sociaux directement concernés par la gestion de cette activité, de même qu'au personnel travaillant dans les entrepôts ou autres services annexes.

Elle a vocation à s'appliquer à l'ensemble des entreprises ci-dessus définies se situant sur le territoire national hors DOM-TOM.

Les parties signataires ne s'opposent pas à ce que cette convention puisse, par extension, s'appliquer à d'autres entreprises possédant les mêmes caractéristiques (surface et nombre de rayons minimum), soit à titre volontaire, soit dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 1994 au lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance