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Formation professionnelle

Dispositions diverses

Abrogé26 janvier 2005
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Remplacé26 janvier 2005

Créé le 2 novembre 1995 · Remplacé le 26 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national sur les conditions de travail

Résumé. Un accord national est signé pour améliorer les conditions de travail et sera suivi chaque année.

Un bilan des modalités d'application dudit accord sera présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi au minimum 1 fois par an.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature.

Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Le champ d'application du présent accord, en attente de l'extension de l'accord national paritaire du 28 avril 1994, est celui correspondant à l'article 1er modifié par accord du 7 octobre 1988 de la convention nationale de la BJOC.

Fait à Paris, le 2 novembre 1995.

Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2005

En vigueur du jeudi 2 novembre 1995 au mardi 25 janvier 2005

Dispositions diverses
Article 6