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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé26 janvier 2005
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Remplacé26 janvier 2005

Créé le 2 novembre 1995 · Remplacé le 26 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans la bijouterie

Résumé. Un accord de 1995 s'applique à tous les employeurs et salariés de la bijouterie, sauf aux petites entreprises artisanales.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini à l'article 1er modifié par accord paritaire du 7 octobre 1988 de la convention collective nationale de la BJOC.

(1) Sont rendues obligatoires l'accord du 2 novembre 1995, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, tel que complétée par les accords des 8 juin 1979, 7 octobre 1988 et 6 avril 1990, à l'exclusion des entreprises artisanales immatriculées au registre des métiers, employant moins de dix salariés et ayant pour activité principale : - la bijouterie-joaillerie (code APE 54.04) ; - la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure (code APE 21.11) ; - la fabrication de fermoirs de sacs par les entreprises fabriquant essentiellement des articles destinés à l'orfèvrerie et à la bijouterie (code APE 21.15) (arrêté du 22 janvier 1996, article 1er).

Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2005

En vigueur du jeudi 2 novembre 1995 au mardi 25 janvier 2005

Champ d'application
Article 1er (1)