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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les programmes de formation proposés par BJO-Formation seront communiqués par la fédération française BJOC :

  • aux entreprises qui les tiendront à la disposition de leurs salariés ;
  • aux membres de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par ailleurs, les moyens donnés aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation sont ceux reconnus au titre IV de l'accord du 9 juillet 1970.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 septembre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des programmes de formation BJO-Formation

Résumé. Les programmes de formation BJO-Formation sont communiqués aux entreprises et aux membres de la commission paritaire, avec des moyens spécifiques pour les délégués syndicaux.

Les programmes de formation proposés par BJO-Formation seront communiqués par la fédération française BJOC :

  • aux entreprises qui les tiendront à la disposition de leurs salariés ;
  • aux membres de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par ailleurs, les moyens donnés aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation sont ceux reconnus au titre IV de l'accord du 9 juillet 1970.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 28 septembre 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance