Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 26 novembre 2004
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Accord professionnel dans les banques
Le présent accord professionnel concerne les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de la banque signée de 10 janvier 2000.
Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA Banques visées au troisième alinéa de l'article 8 " Développer la concertation " et au deuxième alinéa du paragraphe " Le développement de l'alternance " de l'article 10 " Formation des jeunes " du présent accord ne concernent pas le Groupe des Banques populaires qui, pour ces dispositions, relève de son accord du 24 novembre 1998.
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