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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé26 novembre 2004
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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 26 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel dans les banques

Résumé. Un accord professionnel s'applique aux entreprises de la convention collective de la banque, sauf pour le Groupe des Banques populaires qui suit son propre accord.

Le présent accord professionnel concerne les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de la banque signée de 10 janvier 2000.

Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA Banques visées au troisième alinéa de l'article 8 " Développer la concertation " et au deuxième alinéa du paragraphe " Le développement de l'alternance " de l'article 10 " Formation des jeunes " du présent accord ne concernent pas le Groupe des Banques populaires qui, pour ces dispositions, relève de son accord du 24 novembre 1998.

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mercredi 5 juillet 2000 au jeudi 25 novembre 2004

Champ d'application
Article 1