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Formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant au ministère du travail

Résumé. Les signataires veulent inclure le ministère du travail dans un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance