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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2025
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Modifié1 mars 1994

Créé le 1 mars 1994 · Modifié le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commerces de détail et gros dans la poissonnerie

Résumé. L'article liste les types de commerces liés à la vente de poissons, crustacés et mollusques selon leur activité principale.

Des commerces de détail et le demi-gros de poissons, crustacés et mollusques répertoriés à la nomenclature d'activité NAF 1993. 52-2 E-52-6 D.

Du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage répertorié à la nomenclature d'activité NAF 1993.51-3 S.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commerces de poissons et crustacés

Résumé. L'article liste les types de commerces liés à la vente de poissons, crustacés et mollusques.

Des commerces de détail et le demi-gros de poissons, crustacés et mollusques répertoriés à la nomenclature d'activité NAF 1993 ; 52-2 E-52-6 D.

Du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage répertorié à la nomenclature d'activité NAF 1993 ; 51-3 S.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 31 octobre 2025

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Article 1
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