Formation professionnelle
Titre VI : Moyens reconnus dans le cadre des textes en vigueur aux institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation
Abrogé6 mai 2015
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Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015
En vigueur du vendredi 22 février 1985 au mardi 5 mai 2015
Titre VI : Moyens reconnus dans le cadre des textes en vigueur aux institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation
Rôle consultatif du comité d'entreprise
Commission de formation
Participation du comité d'entreprise à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise
Rôle des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés