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Formation professionnelle

Titre Ier : Objectif et champ d'application

Abrogé6 mai 2015
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Créé le 22 février 1985 · Périmé le 6 mai 2015

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Accord sur la formation professionnelle dans les plastiques

Résumé. Un accord pour améliorer la formation des salariés dans l'industrie des plastiques.

Le présent accord a pour objet de préciser les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés des entreprises relevant de la convention nationale de la transformation des matières plastiques.

A cet effet, il prévoit le développement du dispositif de formation professionnelle spécifique à la transformation des matières plastiques, des dispositions concernant l'accueil et l'insertion des jeunes dans les entreprises, la nature et la priorité des actions de formation, le rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi en matière de formation, ainsi que les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Le présent accord sera inséré dans la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, pour y constituer un chapitre de l'avenant " Formation ".

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du vendredi 22 février 1985 au mardi 5 mai 2015

Titre Ier : Objectif et champ d'application
Article 1er