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Article 5

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Article 5

Dans le cas du contrôle continu, le dossier de chaque candidat est examiné séparément par chaque membre du jury.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1987

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Examen des dossiers en contrôle continu

Résumé. Chaque membre du jury examine individuellement le dossier de chaque candidat lors d'un contrôle continu.

Dans le cas du contrôle continu, le dossier de chaque candidat est examiné séparément par chaque membre du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1987

Source : Légifrance