En vigueur depuis le 23 septembre 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen des dossiers en contrôle continu
Résumé. Chaque membre du jury examine individuellement le dossier de chaque candidat lors d'un contrôle continu.
Dans le cas du contrôle continu, le dossier de chaque candidat est examiné séparément par chaque membre du jury.