Formation professionnelle
Chapitre VII : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
La mise en oeuvre de l'accord
Abrogé1 janvier 2015Le champ d'application de l'accord
Abrogé1 janvier 2015L'OPCA de branche
Abrogé1 janvier 2015Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014
Chapitre VII : Dispositions diverses
La mise en oeuvre de l'accord
Le champ d'application de l'accord
L'OPCA de branche