Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Chapitre VII : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La mise en oeuvre de l'accord

Abrogé1 janvier 2015

L'OPCA de branche

Abrogé1 janvier 2015

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre VII : Dispositions diverses
La mise en oeuvre de l'accord
Le champ d'application de l'accord
L'OPCA de branche