Abrogé par Formation professionnelle - art. 33 (VE)
Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
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L'importance de l'apprentissage pour les jeunes
L'apprentissage est pour les jeunes un moyen d'accès privilégié à la profession permettant d'acquérir une qualification professionnelle reconnue favorisant son insertion.
Les parties signataires sont attachées au développement d'une politique cohérente et dynamique en matière d'apprentissage et de formation initiale.
Les parties signataires conviennent que l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'apprentissage, pour la période d'application restant à courir, répond aux dispositions de l'article L. 983-4 du code du travail en ce qui concerne la part et les conditions d'affectation de fonds par l'OPCA de branche pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.
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