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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires considèrent comme objectifs prioritaires :

les actions qui permettent d'élever le niveau de qualification des salariés, de favoriser le développement de leurs compétences ;

les actions de formation prévues par les accords du 20 mai 1992 et du 4 juillet 2002 sur l'amélioration des conditions de travail et de sécurité ;

la formation professionnelle des salariés des PME et TPE de la branche.

A cet effet, les parties signataires conviennent de développer leur action d'information et de conseil sur tous les dispositifs de formation et de promouvoir, notamment dans le cadre de l'OPCA de branche, des actions de formation collectives ;

- les actions au bénéfice des publics suivants :

les salariés n'ayant aucune qualification reconnue notamment lorsque l'action permet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'une qualification reconnue par la CPNE de la branche ;

les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi ;

les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail par le médecin du travail ;

les salariés ayant suspendu tout ou partie de leur activité professionnelle ;

les salariés handicapés en vue de favoriser leur insertion professionnelle dans l'entreprise ou leur maintien dans l'emploi.

Ces priorités de branche s'appliquent aux actions de formation proposées aux salariés quel que soit leur contrat de travail (CDI à temps plein ou à temps partiel, CDD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorités de formation pour les salariés

Résumé. Un accord met en avant des priorités pour la formation des salariés, comme l'amélioration de leurs compétences et l'adaptation à leur emploi.

Les parties signataires considèrent comme objectifs prioritaires :

  • les actions qui permettent d'élever le niveau de qualification des salariés, de favoriser le développement de leurs compétences ;
  • les actions de formation prévues par les accords du 20 mai 1992 et du 4 juillet 2002 sur l'amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • la formation professionnelle des salariés des PME et TPE de la branche.

A cet effet, les parties signataires conviennent de développer leur action d'information et de conseil sur tous les dispositifs de formation et de promouvoir, notamment dans le cadre de l'OPCA de branche, des actions de formation collectives ;

- les actions au bénéfice des publics suivants :

  • les salariés n'ayant aucune qualification reconnue notamment lorsque l'action permet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'une qualification reconnue par la CPNE de la branche ;
  • les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi ;
  • les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail par le médecin du travail ;
  • les salariés ayant suspendu tout ou partie de leur activité professionnelle ;
  • les salariés handicapés en vue de favoriser leur insertion professionnelle dans l'entreprise ou leur maintien dans l'emploi.

Ces priorités de branche s'appliquent aux actions de formation proposées aux salariés quel que soit leur contrat de travail (CDI à temps plein ou à temps partiel, CDD).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance