Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 18 avril 2006
Formation professionnelle
Préambule
1. Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteur
2. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
3. Contrats et périodes de professionnalisation
4. Droit individuel à la formation (DIF)
5. Tutorat
6. Application
7. Durée, dépôt, entrée en vigueur