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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 7 février 1985

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L'importance de la formation professionnelle continue

Résumé. La formation professionnelle continue aide les salariés à s'adapter aux changements et à progresser dans leur carrière, tout en aidant les entreprises à rester compétitives.

Les parties signataires rappellent que la formation professionnelle continue, partie intégrante de l'éducation permanente, a pour objet de permettre l'adaptation des salariés au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social.

Elles considèrent qu'elle est une des conditions de l'amélioration des techniques et de la croissance économique.

Elles estiment que son développement est indispensable au maintien de la compétitivité des entreprises de la profession et donc nécessaire à la défense de l'emploi.

Elles considèrent également que le développement de la formation continue doit résulter tant de l'initiative des entreprises, pour lesquelles il est un élément fondamental de gestion, que de l'initiative individuelle qui permet aux salariés notamment de mieux maîtriser leur carrière professionnelle, ainsi que des avis et propositions des instances représentatives du personnel et de la commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc.

Elles estiment, en outre, que le personnel d'encadrement joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la formation en raison de sa fonction d'animation, de ses connaissances professionnelles et techniques.

Aussi, en complément des dispositions du code du travail et conformément à la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue, et à la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984, portant loi de finances pour 1985, il a été convenu ce qui suit:

En vigueur depuis le jeudi 7 février 1985

Formation professionnelle
Article Préambule
Objet
Nature des actions de formation et leur ordre de priorité - Mission de la commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc dans le domaine de la formation
Financement des congés individuels de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle
Durée de l'accord et conditions d'application
Formalités de dépôt