Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le présent accord transpose au secteur de la restauration rapide les dispositions conventionnelles et légales relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, issues de l’accord national interprofessionnel du
5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 et de leurs textes subséquents.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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Article 3