Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Les actions de formation mises en oeuvre tiennent compte de la nécessaire égalité d’accès des hommes et des femmes à la formation. Si, dans une entreprise, les informations chiffrées, issues notamment du rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes, font apparaître une inégalité dans l’accès à la formation, l’employeur et la représentation du personnel engageront une réflexion sur les moyens devant permettre une progression du taux d’accès des hommes et des femmes aux différents dispositifs de formation.

La même appréciation pouvant déboucher sur les mêmes actions pourra être formulée annuellement en vue d’assurer l’égalité professionnelle, le maintien dans l’emploi et le développement des compétences des travailleurs handicapés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Égalité d'accès à la formation pour tous

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes ont un accès égal à la formation, et prendre des mesures si des inégalités sont constatées.

Les actions de formation mises en oeuvre tiennent compte de la nécessaire égalité d’accès des hommes et des femmes à la formation. Si, dans une entreprise, les informations chiffrées, issues notamment du rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes, font apparaître une inégalité dans l’accès à la formation, l’employeur et la représentation du personnel engageront une réflexion sur les moyens devant permettre une progression du taux d’accès des hommes et des femmes aux différents dispositifs de formation.

La même appréciation pouvant déboucher sur les mêmes actions pourra être formulée annuellement en vue d’assurer l’égalité professionnelle, le maintien dans l’emploi et le développement des compétences des travailleurs handicapés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance