En vigueur depuis le 22 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective pour la formation dans la restauration rapide
Sont insérées dans le titre VI de la convention collective nationale de la restauration rapide les dispositions de (1) :
ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires à la nature juridique d'un accord professionnel (arrêté du 13 juillet 2005, art. 1er).