Formation professionnelle

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Sont insérées dans le titre VI de la convention collective nationale de la restauration rapide les dispositions de (1) :

ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires à la nature juridique d'un accord professionnel (arrêté du 13 juillet 2005, art. 1er).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2004

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Modification d'une convention collective pour la formation dans la restauration rapide

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans la restauration rapide est ajouté à une convention collective, mais certains termes sont exclus car ils ne correspondent pas aux règles juridiques.

Sont insérées dans le titre VI de la convention collective nationale de la restauration rapide les dispositions de (1) :

ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires à la nature juridique d'un accord professionnel (arrêté du 13 juillet 2005, art. 1er).

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2004

Source : Légifrance