En vigueur depuis le 30 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans l'industrie de la chaux
Article 4.1
Champ d'application
Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises procédant à la fabrication de chaux et répertoriées sous le code NAF 26.5 C " fabrication de chaux ".
Article 4.2
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires à l'expiration d'une année civile en respectant un préavis de 3 mois.
Article 4.3
Dépôt
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 30 novembre 2004.