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Article 9

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Article 9

Les parties signataires s'engagent à mettre en place un dispositif de CQP par l'intermédiaire d'un accord-cadre à conclure au cours du 1er semestre 2005.

Un certificat de qualification professionnelle (CQP) est alors validé et délivré par la CPNEFP et est mis en œuvre sur le plan financier par l'OPCA Intergros.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2004

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Mise en place d'un CQP via un accord-cadre

Résumé. Un accord-cadre sera signé en 2005 pour créer un CQP, validé par la CPNEFP et financé par l'OPCA Intergros.

Les parties signataires s'engagent à mettre en place un dispositif de CQP par l'intermédiaire d'un accord-cadre à conclure au cours du 1er semestre 2005.

Un certificat de qualification professionnelle (CQP) est alors validé et délivré par la CPNEFP et est mis en œuvre sur le plan financier par l'OPCA Intergros.

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En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance