Formation professionnelle

Article 16

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Article 16

Toute organisation syndicale représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration par lettre recommandée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil de prud'hommes de Paris ainsi que des signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2004

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration par lettre recommandée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil de prud'hommes de Paris ainsi que des signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance