Formation professionnelle
Chapitre VII : Modalités d'application
Abrogé1 janvier 2022
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Dépôt et publicité
Abrogé1 janvier 2022Durée
Abrogé1 janvier 2022Dénonciation, suivi et révision
Abrogé1 janvier 2022Valeur normative du présent accord
Abrogé1 janvier 2022Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre VII : Modalités d'application
Dépôt et publicité
Durée
Dénonciation, suivi et révision
Valeur normative du présent accord
Entrée en vigueur