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Formation professionnelle

Chapitre V : Droit individuel à la formation

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le droit individuel à la formation (DIF)

Résumé. Le DIF est un droit pour les salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle, simplifié pour les employeurs.

Elaboré par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et repris par la loi du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation professionnelle (DIF) s'inscrit dans la logique du principe de formation tout au long de la vie professionnelle.

La recherche d'une simplification de la gestion et du suivi du DIF pour les employeurs ainsi que la volonté de favoriser et mieux garantir ce droit pour les salariés motivent les modalités figurant au présent chapitre.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre V : Droit individuel à la formation
Constitution d'un crédit d'heures de formation
Salariés concernés
Modalités de mise en oeuvre
Rémunération et frais
Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
Rupture du contrat de travail