Formation professionnelle
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Objectifs
Publics