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Il sera mis en place au cours de l'année 2006 une commission nationale paritaire pour l'emploi selon l'article 55 de la convention collective de l'union des métiers du verre.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission nationale paritaire pour l'emploi en 2006

Résumé. En 2006, une commission nationale paritaire pour l'emploi sera créée selon la convention collective de l'union des métiers du verre.

Il sera mis en place au cours de l'année 2006 une commission nationale paritaire pour l'emploi selon l'article 55 de la convention collective de l'union des métiers du verre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance