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Formation professionnelle

Chapitre V : Diverses dispositions

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Chapitre V : Diverses dispositions
La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
Le tutorat
La validation des acquis de l'expérience
Le plan de formation