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Formation professionnelle

Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement pour la formation continue dans les entreprises et structures équestres

Résumé. Les entreprises et les structures équestres s'engagent à améliorer la formation continue des salariés pour les aider à garder leur emploi.

Pour favoriser la formation tout au long de la vie et le maintien dans l'emploi des salariés en poste dans les entreprises et des entreprises équestres, les signataires complètent les dispositions légales sur les périodes de professionnalisation.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation
Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
Objet des périodes de professionnalisation
Procédure