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Formation professionnelle

Chapitre II : Droit individuel à la formation

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un droit à la formation pour les employés équestres

Résumé. Des organisations veulent créer un droit à la formation pour les employés des entreprises équestres, avec un financement partagé.

Les organisations signataires souhaitent mettre en place un droit individuel à la formation répondant aux spécificités et contextes des entreprises équestres.

A partir des expériences qu'ils ont acquises en matière d'organisation, de mise en oeuvre et de gestion des différents dispositifs de formation, les organisations signataires décident de compléter et d'adapter les dispositions légales par les modalités figurant au présent chapitre.

La recherche d'une simplification de la gestion et du suivi du droit individuel à la formation pour les employeurs des entreprises équestres ainsi que la volonté de favoriser et mieux garantir ce droit pour les salariés agricoles conduisent les organisations signataires à mettre en place un financement mutualisé du droit individuel à la formation.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Chapitre II : Droit individuel à la formation
Principe
Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
Cumul des heures de formation
Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
Utilisation du droit individuel à la formation
Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation
Financement mutualisé du droit individuel à la formation
Transfert du droit individuel à la formation