Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 6 octobre 1983

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Accord sur la formation dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'industrie des tuiles et briques, remplaçant un protocole plus ancien.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des textes suivants :

  • accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, en tant qu'il crée les commissions paritaires de l'emploi de branches ;
  • accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels et, en particulier, son avenant du 21 septembre 1982.

Le présent protocole a pour objet :

  • la commission paritaire de l'emploi de l'industrie des tuiles et briques, en ce qui concerne le congé individuel de formation. Il se substitue sur ce point au protocole du 20 novembre 1972 créant la sous-commission paritaire de l'emploi de l'industrie des tuiles et briques ;
  • le conseil paritaire de perfectionnement du centre technique des tuiles et briques, en tant que centre collectif professionnel des tuiles et briques, pour les formations complémentaires.

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 1983

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