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Formation professionnelle

Passeport formation

Abrogé7 juin 2013
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Abrogé7 juin 2013

Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le passeport formation pour les salariés

Résumé. Chaque salarié peut créer un passeport formation pour recenser ses diplômes, expériences et compétences professionnelles.

Afin de favoriser sa mobilité interne ou externe, chaque salarié doit être en mesure d'identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue, ou du fait de ses expériences professionnelles.

Dans cette perspective, les parties signataires souhaitent que chaque salarié puisse, à son initiative, établir son passeport formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'utilisation.

Ce passeport formation est un document personnel contenant des déclarations rédigées par son titulaire.

Le passeport formation recense notamment :

  • les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
  • les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;
  • les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
  • la nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle, y compris celles suivies en période d'inactivité professionnelle ;
  • les activités tutorales exercées ;
  • le ou les emplois tenus dans une même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail, et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois ;
  • dans une annexe, les décisions en matière de formation qui ont été prises lors ou à l'issue des entretiens professionnels dont il aurait bénéficié.

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au jeudi 6 juin 2013

Passeport formation
Article 6