Formation professionnelle
Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires
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En vigueur depuis le mardi 26 avril 2005
Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires
Commission paritaire nationale pour l'emploi
Observatoire des métiers et des qualifications
Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP)
Rôle des représentants du personnel et du CE