Créé le 4 février 2005 · Remplacé le 14 décembre 2011
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Accord sur la formation professionnelle continue
Le présent accord précise les mesures d'application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et modifiant le livre IX du code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. Il fait également suite à l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 dont il détermine certaines modalités de mise en oeuvre.
Les signataires rappellent que la branche construit depuis de nombreuses années une politique de formation dynamique visant à développer la formation professionnelle des salariés et prenant en compte, d'une part, les spécificités de ses différents secteurs économiques et, d'autre part, la reconnaissance du savoir-faire des salariés dans le cadre du déroulement de leur carrière.
Le présent accord s'inscrit dans le prolongement des actions mises en place pour faire face aux évolutions technologiques, économiques et organisationnelles qui touchent l'ensemble des filières de la branche. Ces évolutions transforment profondément de plus en plus rapidement l'exercice des métiers dans la branche, la demande de la clientèle et les compétences requises des salariés. Elles impliquent par conséquent de fréquentes remises à niveau des connaissances et des pratiques des salariés.
Ainsi, le présent accord affirme les objectifs et les priorités de la formation professionnelle continue de la branche et en définit les voies et les moyens, créant alors les conditions d'une nouvelle mobilisation des entreprises et des salariés en faveur de la formation tout au long de la vie qui leur permettront de faire face aux défis que les unes et les autres doivent relever en permanence.
Les parties conviennent d'examiner, au cours du premier semestre 2005, les mesures qu'il y a lieu de prendre pour la mise en œuvre des autres dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003, et notamment celles relatives :
-au développement de la fonction tutorale ;
-à la validation des acquis de l'expérience ;
-et au passeport formation.
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