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Formation professionnelle

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Vu le code du travail, et notamment son livre IX (Dispositions législatives et réglementaires) tel que modifié par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;

Vu l'arrêté d'extension du 17 décembre 2004 dudit accord ;

Vu l'accord de branche du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle ;

Vu l'accord de branche relatif à la mise en place de l'observatoire des métiers et des qualifications en date du 4 février 2005,

les signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour la formation professionnelle continue

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des salariés tout au long de leur carrière, en s'appuyant sur des textes légaux et des accords précédents.

Vu le code du travail, et notamment son livre IX (Dispositions législatives et réglementaires) tel que modifié par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;

Vu l'arrêté d'extension du 17 décembre 2004 dudit accord ;

Vu l'accord de branche du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle ;

Vu l'accord de branche relatif à la mise en place de l'observatoire des métiers et des qualifications en date du 4 février 2005,

les signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance