Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Accord pour la formation professionnelle continue
Vu le code du travail, et notamment son livre IX (Dispositions législatives et réglementaires) tel que modifié par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
Vu l'arrêté d'extension du 17 décembre 2004 dudit accord ;
Vu l'accord de branche du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle ;
Vu l'accord de branche relatif à la mise en place de l'observatoire des métiers et des qualifications en date du 4 février 2005,
les signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :