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Article 9.2

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Article 9.2

1. Révision :

Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par un ou plusieurs des partenaires signataires de l'accord.

Les demandes de révision devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à chaque organisation syndicale représentative, signataire de l'accord, ainsi qu'au président du F.A.F.

La demande de révision devra être accompagnée d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision.

Le président du F.A.F. peut prendre l'initiative de cette démarche.

Les parties au présent accord devront se réunir dans les trente jours de la réception de la demande.

2. Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra être dénoncé par les parties signataires ou ayant adhéré au présent accord, sous réserve d'un préavis de trois mois, avant la date anniversaire de sa conclusion.

Sauf signature d'un texte de substitution, le présent accord continue à produire ses effets pendant au maximum un an, à compter de la date d'expiration du préavis de dénonciation.

3. Dénonciation :

La dénonciation du présent accord peut intervenir à la demande d'un des signataires, dans les mêmes conditions que celles prévues à la convention collective nationale n° 3252.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 1996

Créé le 22 février 1996 · Abrogé le 22 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision, durée et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou dénoncé par les parties signataires, avec des règles précises pour les demandes et les délais.

1. Révision :

Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par un ou plusieurs des partenaires signataires de l'accord.

Les demandes de révision devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à chaque organisation syndicale représentative, signataire de l'accord, ainsi qu'au président du F.A.F.

La demande de révision devra être accompagnée d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision.

Le président du F.A.F. peut prendre l'initiative de cette démarche.

Les parties au présent accord devront se réunir dans les trente jours de la réception de la demande.

2. Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra être dénoncé par les parties signataires ou ayant adhéré au présent accord, sous réserve d'un préavis de trois mois, avant la date anniversaire de sa conclusion.

Sauf signature d'un texte de substitution, le présent accord continue à produire ses effets pendant au maximum un an, à compter de la date d'expiration du préavis de dénonciation.

3. Dénonciation :

La dénonciation du présent accord peut intervenir à la demande d'un des signataires, dans les mêmes conditions que celles prévues à la convention collective nationale n° 3252.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996

Source : Légifrance