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Formation professionnelle

Chapitre II : Commission paritaire nationale (C.P.N.E.)

Abrogé22 février 1996
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Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au mercredi 21 février 1996

Chapitre II : Commission paritaire nationale (C.P.N.E.)
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Missions de la C.P.N.E
Mode de fonctionnement