Formation professionnelle

TITRE III : FORMATION DES JEUNES

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En vigueur depuis le 8 juillet 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé formation pour les jeunes salariés

Résumé. Les jeunes salariés sans diplôme peuvent prendre un congé pour suivre une formation jusqu'à 25 ans, avec maintien de salaire et prise en charge des frais par l'employeur.

Les parties signataires conviennent de la nécessité de prendre des mesures pour favoriser l'insertion des jeunes dans l'entreprise.

I.-Formation initiale. 1° Bénéficiaires.

Les salariés qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel ou qui ne sont pas liés par un contrat de travail prévoyant une formation professionnelle répondant à des conditions fixées par voie législative ou réglementaire ont droit, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de vingt-cinq ans révolus, à un congé leur permettant de suivre des stages du type de ceux définis par l'article L. 900-2.

Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé.

Toutefois, il peut être reporté conformément aux dispositions de l'article L. 931-14-4, troisième alinéa en raison des nécessités propres à l'entreprise ou de son exploitation, et R. 931-13 à 19 du code du travail.

2° Durée.

La durée des stages ne peut excéder 200 heures. Toutefois, des accords conclus au niveau de l'entreprise peuvent prévoir des dérogations à cette limite lorsque la formation poursuivie est sanctionnée par un diplôme professionnel.

3° Rémunération.

Ce congé de formation ouvre droit au maintien de la rémunération.

4° Frais de formation.

Les frais de formation peuvent être pris en compte par l'employeur qui peut alors les imputer sur la participation prévue à l'article L. 950-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 8 juillet 1986

TITRE III : FORMATION DES JEUNES
II. - Formation en alternance