En vigueur depuis le 1 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un chapitre sur la formation professionnelle
Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité " Formation professionnelle et emploi " est modifié comme suit :
(voir ce chapitre)
NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.