Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité " Formation professionnelle et emploi " est modifié comme suit :

(voir ce chapitre)

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 :

Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2004

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Modification d'un chapitre sur la formation professionnelle

Résumé. Un chapitre sur la formation professionnelle dans la convention collective de la mutualité a été modifié.

Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité " Formation professionnelle et emploi " est modifié comme suit :

(voir ce chapitre)

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance