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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises, établissements ou toute autre structure visée à l'article 1er de la convention collective unifiée ports et manutention.

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord sur la formation professionnelle s'applique aux entreprises et structures couvertes par la convention collective des ports et de la manutention.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises, établissements ou toute autre structure visée à l'article 1er de la convention collective unifiée ports et manutention.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance