Périmé3 juillet 2013
Créé le 21 avril 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
Formation professionnelle tout au long de la vie
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Créé le 21 avril 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
Périmé depuis le mercredi 3 juillet 2013
En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mardi 2 juillet 2013
Source : Légifrance