Créé le 21 avril 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
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Modifications possibles des conditions de financement des formations par les OPCA
En fonction des évolutions des dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie, il est précisé que les dispositions relatives aux conditions de financement des entreprises sont susceptibles de modifications par l'OPCA dont relève la branche.