Formation professionnelle, Objectifs et moyens

relatif aux objectifs et moyens de la formation

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En vigueur depuis le 22 février 1985

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Accord sur la formation professionnelle dans la restauration

Résumé. Un accord pour améliorer la formation des employés et l'insertion des jeunes dans le secteur de la restauration de collectivités.

Conformément à l'article 28 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités signée le 20 juin 1983 et étendue par arrêté (Journal officiel du 17 février 1984), les parties signataires confirment l'intérêt qu'elles portent à l'insertion professionnelle des jeunes et à la formation continue des salariés et ce, dans le cadre de l'accord professionnel du 12 janvier 1982 et étendu par arrêté ministériel (Journal officiel du 26 mai 1982) portant création de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière.

Elles souhaitent assurer une adéquation aussi étroite que possible entre les formations dispensées et les besoins à satisfaire dans l'intérêt général de la profession de la restauration de collectivités et en fonction des attentes individuelles des salariés.

C'est pourquoi, conformément à l'article L. 932-2 du code du travail elles conviennent pour toutes les activités de restauration répertoriées du numéro 6702 de la nomemclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, des dispositions du présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 22 février 1985

Formation professionnelle, Objectifs et moyens
Article Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Insertion professionnelle des jeunes
Durée de l'accord
Renouvellement, dénonciation
Dépôt